Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service Statory, édité par la société dont les informations légales sont :

Éditeur

Bwat

Forme juridique

SARL au capital de 2 000 €

RCS

Pontoise — 523 736 957

Siège social

34 boulevard du Port, 95000 Cergy, France

TVA intracommunautaire

FR33523736957

Contact

dansl@bwat.fr

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Statory ne modifie pas, n'exporte pas, ne revend pas vos données Google Analytics et ne les utilise jamais à des fins publicitaires.

• L'inscription se fait par email/mot de passe ou via une connexion Google (SSO).
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de changement.
• Statory peut être utilisé par plusieurs collaborateurs au sein d'un même compte client. L'administrateur du compte est responsable des accès qu'il accorde.

Vous vous engagez à ne pas :

• Tenter d'accéder à des comptes, données ou propriétés Google Analytics qui ne vous appartiennent pas ou pour lesquels vous n'avez pas l'autorisation d'agir.
• Contourner, désactiver ou tester les mesures de sécurité de Statory.
• Utiliser Statory pour extraire automatiquement des données dans le but de les revendre, les rediffuser ou alimenter un service concurrent.
• Soumettre du contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

En cas de manquement, Statory peut suspendre ou résilier votre compte sans préavis et sans remboursement.

Le traitement de vos données personnelles et de vos données Google Analytics est décrit dans notre politique de confidentialité.

Vous restez seul propriétaire de vos données. Vous pouvez à tout moment révoquer l'accès accordé à Statory depuis votre compte Google.

• Les fonctionnalités gratuites et payantes sont décrites sur le site et peuvent évoluer. Le prix applicable est celui affiché lors de la souscription.
• Les paiements sont prélevés d'avance, par mois ou par an selon la formule choisie.
• Sauf disposition légale impérative contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables en cas de résiliation anticipée.

Statory met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, des évolutions techniques ou des causes indépendantes de notre volonté (incident d'hébergement, panne de l'API Google, etc.).

Statory, son code source, son interface, son nom, son logo et l'ensemble des éléments le composant sont la propriété exclusive de Bwat. Aucune licence ni droit autre que celui d'utiliser le service conformément aux présentes Conditions ne vous est transféré.

Dans la limite autorisée par la loi, Statory ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

La responsabilité totale de Statory, tous préjudices confondus, est limitée aux sommes effectivement versées par vous au cours des 12 mois précédant l'événement déclencheur.

• Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis l'interface (Réglages → Mon compte).
• Statory peut résilier votre compte en cas de manquement aux Conditions ou en cas d'arrêt du service, avec un préavis raisonnable.
• Après résiliation, vos données sont supprimées conformément aux durées précisées dans la politique de confidentialité.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français du ressort du siège social de Bwat, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Nous pouvons faire évoluer les présentes Conditions. Tout changement substantiel sera communiqué par email aux comptes actifs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Pour toute question relative aux présentes Conditions : dansl@bwat.fr.